00000nam 2200000zi 4500 9.923968 CaOODSP 20240612102820 m o d f cr mn||||||||| 230616e202211 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/3-6-6-2022F-PDF Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, novembre 2022. 1 ressource en ligne (25 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D3-6-6 Publié aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements. « Ceci annule le mémorandum D, D3-6-6 daté du 3 décembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. « Ce mémorandum a été révisé pour : (a) tenir compte des mises à jour et des ajouts apportés à la section des définitions, (b) corriger des erreurs grammaticales mineures et fournir des précisions sur les politiques existantes, (c) inclure les exigences relatives aux scellés pour les wagons. Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs ferroviaires » -- En résumé. Transports ferroviaires Marchandises Politique gouvernementale Canada. Importations Politique gouvernementale Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Rail pre-arrival and reporting requirements. (CaOODSP)9.923966 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. (3 décembre 2019) (CaOODSP)9.883477 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D3-6-6. (CaOODSP)9.816826 PDF 1.02 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-3-6-6-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-6-6-fra.html