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0861 |aEn4-545/2-2023F-PDF
24500|aSubventions inefficaces aux combustibles fossiles : |bcadre d'évaluation pour auto-examen par le gouvernement du Canada.
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2023]
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (6 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Inefficient fossil fuel subsidies: Government of Canada self-review assessment framework.
520 |a« Dans le contexte de l’examen par les pairs du Canada dans le cadre du processus du G20, le présent cadre d’évaluation est l’outil dont le gouvernement se servira pour évaluer les mesures fédérales (fiscales et autres) afin de déterminer s’il s’agit de subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Ce cadre d’évaluation est central pour que le Canada respecte son engagement d’éliminer progressivement de telles subventions ou de les rationaliser d’ici 2023 » -- Objet, page 1.
650 6|aCombustibles fossiles|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aAide de l'État aux industries énergétiques|zCanada.
650 6|aSubventions|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tInefficient fossil fuel subsidies : |w(CaOODSP)9.923996
85640|qPDF|s380 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/eccc/en4/En4-545-2-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/plan-climatique/subventions-inefficaces-combustibles-fossiles/cadre-evaluation.html