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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/9-1-6-2021F-PDF
24500|aMarchandises fabriquées ou produites par des prisonniers ou du travail forcé.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c28 mai 2021.
300 |a1 ressource en ligne (4 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD9-1-6
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Goods manufactured or produced by prison or forced labour.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D9-1-6, 5 juin 2012. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum a été mis à jour pour inclure des informations sur l'interdiction d'importer au Canada des marchandises extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par du travail forcé, tel qu'énoncé dans la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique. Il y a eu ajout d'informations sur le rôle du Programme de travail d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) lorsqu'il s'agit d'aider l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à désigner les marchandises visées par le numéro tarifaire 9897.00.00 dont l'importation est interdite, soit les marchandises fabriquées ou produites par des prisonniers et les marchandises extraites, fabriquées ou produites par du travail forcé (ci-après produites par des prisonniers ou du travail forcé). Le présent mémorandum renferme de l'information tirée de l'Avis des douanes 20-23 de l'ASFC intitulé Interdiction d'importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé » -- En résumé.
650 6|aTravail forcé.
650 6|aPrisonniers|xTravail.
650 6|aProduits commerciaux.
650 6|aCommerce international|xRéglementation|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGoods manufactured or produced by prison or forced labour.|w(CaOODSP)9.924005
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD9-1-6.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s317 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-9-1-6-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d9/d9-1-6-fra.html