00000nam 2200000zi 4500 9.924057 CaOODSP 20250611103915 m o d f cr mn||||||||| 230619t20232023onca ob f000 0 fre d 9780660491868 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y2 A72-116/2023F-PDF Rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (juin 2023) [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (59 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Report to Parliament on the review of the Agricultural Marketing Programs Act. Titre de la couverture. « Juin 2023. » « L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. » « No d'AAC: 13166F. » Comprend des références bibliographiques. « Tous les cinq ans, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire procède, en consultation avec la ministre des Finances, à l'examen des dispositions de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) et du fonctionnement de ses programmes. Le précédent examen législatif de la LPCA a débuté en 2010 et s'est conclu par la présentation d'un rapport au Parlement en 2012. Les dernières modifications législatives apportées à la LPCA en réponse aux recommandations formulées dans le rapport de l'examen de 2012 sont entrées en vigueur le 4 février 2016. L'examen législatif suivant englobe la période quinquennale de février 2016 à février 2021. L'étude des éléments faisant l'objet du présent examen a commencé à l'automne 2020 et s'est terminée en 2022. Le présent rapport au Parlement est conforme au paragraphe 42(1) de la LPCA » -- Introduction, page 5. Canada. Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Aide de l'État à l'agriculture Canada. Produits agricoles Canada Commercialisation. Politique agricole Canada. Bibeau, Marie-Claude, 1963- Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, organisme de publication. Report to Parliament on the review of the Agricultural Marketing Programs Act. (CaOODSP)9.924056 Rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole / (Novembre 2012) (CaOODSP)9.640835 PDF 947 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/aac-aafc/A72-116-2023-fra.pdf 13166F