00000nam 2200000zi 4500 9.924062 CaOODSP 20230619151207 m o d f cr |n |||||||| 230619s2023 onc ol f|0| 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- a-ch XB441-343/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting a framework to strengthen Canada-Taiwan relations = Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan. Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan Titre abrégé : Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. 1 ressource en ligne (ii, 5 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-343, 1re session, 44e législature « Première lecture, le 15 juin 2023. » « Le texte prévoit un cadre visant à renforcer les relations entre la population du Canada et celle de Taiwan, notamment en ce qui concerne la coopération en matière de sécurité et sur les plans économique, culturel et juridique »--Sommaire. Texte en français et en anglais. Canada Relations extérieures Taiwan. Taiwan Relations extérieures Canada. Projets de loi rvmgf An Act respecting a framework to strengthen Canada-Taiwan relations = eng (CaOODSP)9.924058 Projet de loi C-... Projet de loi C-343, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 135 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/XB441-343-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-343/premiere-lecture