00000nam 2200000zi 4500 9.924242 CaOODSP 20230622145258 m o d f cr |n||||||||| 230622e202306##onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC50-1/1-441-9F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable, auteur, organisme de publication. L'élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le Gouvernement du Canada / Francis Scarpaleggia, président. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2023. 1 ressource en ligne (xii, 94 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent l'environnement et du développement durable ; 9e rapport, 44e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : The Government of Canada's planned phase-out of osil fuel subsidies and of pubic financing of the fossil fuel sector. Comprend des références bibliographiques. Pétrole Industrie et commerce Politique gouvernementale Canada. Subventions Canada. Scarpaleggia, Francis, 1957- The Government of Canada's planned phase-out of fossil fuel subsidies and of public financing of the fossil fuel sector / (CaOODSP)9.924241 Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; 9e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503452 PDF 3.74 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc50-1/XC50-1-1-441-9-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/ENVI/rapport-9