00000nam 2200000zi 4500 9.924245 CaOODSP 20240612102820 m o d f cr mn||||||||| 230622e20221005onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/10-14-68-2022F-PDF Classement tarifaire des sièges de jeu pour jeunes enfants. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 5 octobre 2022. 1 ressource en ligne (3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-68 Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of play seats for young children. « Ceci annule le mémorandum D, D10-14-68 daté le 2 juin 2016. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum vise à mettre à jour la politique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant le classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires pour enfants en bas âge dans le numéro tarifaire 9503.00.90 de l'annexe du Tarif des douanes à la suite d'une décision de la Cour d'appel fédérale (CAF) 2021 CAF 162 (numéro du dossier de la cour : A-339-19) » -- En résumé. Tarif douanier Canada. Tarif douanier Nomenclature et classification. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Tariff classification of play seats for young children. (CaOODSP)9.924244 Classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10 (2 juin 2016) (CaOODSP)9.819021 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D10-14-68. (CaOODSP)9.816826 PDF 223 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-10-14-68-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-14-68-fra.html