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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aXC73-1/1-441-9F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, |eauteur, |eorganisme de publication.
24512|aL'état du système d'accès a l'information du Canada / |cJohn Brassard, président.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cjuin 2023.
300 |a1 ressource en ligne (xi, 115 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; |v9e rapport, 44e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The state of Canada's access to information system.
500 |aDate originale de publication : 2023/06/20. Republié : 2023/10/18, 2023/11/23, 2024/10/21.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Dans ce rapport, le Comité examine le système d'accès à l'information canadien et explique son rôle important dans une société démocratique. Il fait état des critiques qui existent à l'égard du système d'accès à l'information et adresse six enjeux spécifiques soulevés par des témoins : les délais systémiques, l'accès à l'information dans le domaine de l'immigration, l'accès à l'information des peuples autochtones, l'accès à l'information de victimes d'abus dans les forces armées canadiennes, la protection des dénonciateurs et l'accès aux documents historiques. Il examine aussi l'état de l'accès à l'information dans certaines institutions fédérales » -- Sommaire, page [1].
61016|aCanada. |tLoi sur l'accès à l'information.
650 6|aInformation sur l'État|xAccès|xContrôle|zCanada.
650 6|aArchives publiques|xAccès|xContrôle|zCanada.
650 6|aInformation sur l'État|xDroit|zCanada.
650 6|aArchives publiques|xDroit|zCanada.
650 6|aLiberté d'information|zCanada.
7001 |aBrassard, John, |d1964-
77508|tThe state of Canada's access to information system / |w(CaOODSP)9.924246
830#0|aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ;|v9e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503453
85640|qPDF|s3.73 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc73-1/XC73-1-1-441-9-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/ETHI/rapport-9