00000nam 2200000zi 4500 9.924714 CaOODSP 20240612102821 m o d f cr mn||||||||| 230704e20220413onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/11-4-20-2022F-PDF Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange avec des pays non-Européens. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 13 avril 2022. 1 ressource en ligne (43 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-20 Publié aussi en anglais sous le titre : Procedures for verifications of origin under a free trade agreement with non-European countries. « Ceci annule le mémorandum D, D11-4-20 daté le 7 août 2018. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum décrit et explique les procédures de vérification en vertu de l'article 42 de la Loi sur les douanes, de l'article 506 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), de l'article E-06 de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), de l'article 5.6 et de l'annexe 5.6.2 de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI), de l'article V.6 de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR), de l'article 406 de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), de l'article 406 de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO), de l'article 5-6 de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ), de l'article 4.07 de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA) et de leurs règlements. Le présent mémorandum décrit et explique également les procédures de vérification en vertu de l'article 5.7 de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH), de l'article 4.6 de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCRC), des articles 3.27 et 4.6 de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et des articles 5.9 et 6.6 de l'Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) » -- En résumé, page 2. Certificats d'origine (Douanes) Canada. Libre-échange Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Procedures for verifications of origin under a free trade agreement with non-European countries. (CaOODSP)9.924712 Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange (7 août 2018) (CaOODSP)9.862282 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D11-4-20. (CaOODSP)9.816826 PDF 858 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-20-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-20-fra.html