00000nam 2200000zi 4500 9.924744 CaOODSP 20230720093700 m o d f cr cn||||||||| 230705e202306##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC28-0/441-12F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, auteur, organisme de publication. Vu de l’extérieur : la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones / L'honorable Brian Francis, président, L'honorable David M. Arnot, vice-président. Ottawa (Ontario) Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, juin 2023. 1 ressource en ligne (41 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; [12e rapport, 44e législature, 1re session] Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : On the outside looking in : the implementation of the Cannabis Act and its effects on Indigenous peoples. Comprend des références bibliographiques. « En 2022, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (le comité) s’est penché sur la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et les effets de la légalisation de cette substance sur les peuples autochtones. Il cherchait également à mieux comprendre les mesures prises par le gouvernement du Canada pour donner suite aux recommandations contenues dans son rapport de 2018 sur la teneur du projet de loi sur le cannabis. Le comité a constaté qu’un grand nombre des questions pressantes soulevées par les témoins avant la légalisation du cannabis n’étaient toujours pas réglées. Le rapport contient 13 recommandations à l’intention du gouvernement du Canada et du Comité d’experts » -- Sommaire, page 7. Canada. Loi sur le cannabis. Autochtones Santé et hygiène Canada. Cannabis Aspect économique Canada. Cannabis Politique gouvernementale Canada. Francis, Brian, 1957- On the outside looking in : (CaOODSP)9.924727 Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; 12e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.501664 PDF 773 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sen/yc28-0/YC28-0-441-12-fra.pdf