000 02685cam  2200373zi 4500
0019.924744
003CaOODSP
00520230720092954
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008230705e202306##onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYC28-0/441-12F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent des peuples autochtones, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aVu de l’extérieur : |bla mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones / |cL'honorable Brian Francis, président, L'honorable David M. Arnot, vice-président.
264 1|aOttawa (Ontario) Canada : |bSénat, Canada = Senate, Canada, |cjuin 2023.
300 |a1 ressource en ligne (41 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport provisoire du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; |v[12e rapport, 44e législature, 1re session]
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : On the outside looking in : the implementation of the Cannabis Act and its effects on Indigenous peoples.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« En 2022, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (le comité) s’est penché sur la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et les effets de la légalisation de cette substance sur les peuples autochtones. Il cherchait également à mieux comprendre les mesures prises par le gouvernement du Canada pour donner suite aux recommandations contenues dans son rapport de 2018 sur la teneur du projet de loi sur le cannabis. Le comité a constaté qu’un grand nombre des questions pressantes soulevées par les témoins avant la légalisation du cannabis n’étaient toujours pas réglées. Le rapport contient 13 recommandations à l’intention du gouvernement du Canada et du Comité d’experts » -- Sommaire, page 7.
61016|aCanada. |tLoi sur le cannabis.
650 6|aAutochtones|xSanté et hygiène|zCanada.
650 6|aCannabis|xAspect économique|zCanada.
650 6|aCannabis|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7001 |aFrancis, Brian, |d1957-
77508|tOn the outside looking in : |w(CaOODSP)9.924727
830#0|aRapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ;|v12e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.501664
85640|qPDF|s773 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sen/yc28-0/YC28-0-441-12-fra.pdf