00000nam 2200000zi 4500 9.924785 CaOODSP 20240125093728 m o d f cr mn||||||||| 221228t20232023abca ob f000 0 fre d 9780660493725 (PDF) 9780660493831 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- NE23-216/2023F-PDF NE23-216/2023F Lignes directrices pour la prévention des dommages pendant les activités municipales de fonctionnement et d'entretien. Calgary (Alberta) : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, [2023] ©2023 1 ressource en ligne (27 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Damage prevention guidance for municipal operations and maintenance activities. Comprend des références bibliographiques. « La prévention des dommages est l'affaire de tous, et chacun a un rôle à jouer. Les présentes lignes directrices s'adressent aux sociétés pipelinières, aux équipes de travaux publics, aux entrepreneurs et aux administrations locales qui mènent des activités municipales courantes de fonctionnement et d'entretien comprenant des travaux de construction, le remuement du sol ou le passage de véhicules à proximité de pipelines réglementés par la Régie de l'énergie du Canada » -- Introduction, page 4. Pipelines Sécurité Règlements Canada. Travaux publics Entretien et réparations Sécurité Règlements Canada. Génie urbain Sécurité Règlements Canada. Excavation Sécurité Règlements Canada. Pipelines Traversées Sécurité Règlements Canada. Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication. Damage prevention guidance for municipal operations and maintenance activities. (CaOODSP)9.924786 PDF 1.68 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/rec-cer/NE23-216-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.cer-rec.gc.ca/fr/securite-environnement/prevention-dommages/lignes-directrices-prevention-dommages-activites-municipales-fonctionnement-entretien/