MARC21

000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.924810
003	CaOODSP
005	20250904125141
006	m o d f
007	cr mn\|\|\|\|\|\|\|\|\|
008	230706e20221124onc ob f000 0 fre d
040	\|aCaOODSP\|bfre\|erda\|cCaOODSP
043	\|an-cn---
086	1 \|aRv55-8/11-6-10-2022-1F-PDF
245	00\|aPolitique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation.
250	\|a[Édition de 24 novembre 2022].
264	1\|aOttawa : \|bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, \|c24 novembre 2022.
300	\|a1 ressource en ligne (14 pages) : \|billustrations.
336	\|atexte\|btxt\|2rdacontent/fre
337	\|ainformatique\|bc\|2rdamedia/fre
338	\|aressource en ligne\|bcr\|2rdacarrier/fre
490	1 \|aMémorandum, \|x2369-2405 ; \|vD11-6-10
500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Reassessment policy.
500	\|a« Ceci annule le mémorandum D, D11-6-10 daté le 8 novembre 2022. »
504	\|aComprend des références bibliographiques.
520	\|a« Le présent mémorandum énonce et explique la politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les situations suivantes : a) lorsque les importateurs ont fait l'objet d'une vérification de l'observation commerciale de l'ASFC et doivent procéder à l'autorajustement de déclarations inexactes concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane; et b) lorsque les importateurs n'ont pas fait l'objet d'une vérification de l'observation commerciale de l'ASFC et ont identifié des déclarations inexactes concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane pour lesquelles ils présentent des autorajustements » -- En résumé.
650	6\|aTarif douanier\|xPolitique gouvernementale\|zCanada.
650	6\|aDouanes\|xPolitique gouvernementale\|zCanada.
710	2 \|aAgence des services frontaliers du Canada, \|eorganisme de publication.
775	08\|tReassessment policy.\|w(CaOODSP)9.924807
794	\|tPolitique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation.\|b[Édition de 21 octobre 2024]\|w(CaOODSP)9.954825
830	#0\|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)\|vD11-6-10.\|w(CaOODSP)9.816826
856	40\|qPDF\|s541 Ko\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-11-6-10-2022-1-fra.pdf