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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/11-6-10-2022-1F-PDF
24500|aPolitique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c24 novembre 2022.
300 |a1 ressource en ligne (14 pages) : |billustrations.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-6-10
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Reassessment policy.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D11-6-10 daté le 8 novembre 2022. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum énonce et explique la politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation del'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les situations suivantes : a) lorsque les importateurs ont fait l'objet d'une vérification de l'observation commerciale de l'ASFC et doivent procéder à l'autorajustement de déclarations inexactes concernant l'origine, le classement tarifaire et lavaleur en douane; et b) lorsque les importateurs n'ont pas fait l'objet d'une vérification de l'observation commerciale de l'ASFC et ont identifié des déclarations inexactes concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane pour lesquelles ils présentent des autorajustements » -- En résumé.
650 6|aTarif douanier|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aDouanes|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tReassessment policy.|w(CaOODSP)9.924807
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD11-6-10.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s541 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-11-6-10-2022-1-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-6-10-fra.html