Perceptions des obligations fiscales et de l'inobservation connexe dans le secteur immobilier : recherche qualitative - rapport définitif.: Rv4-185/2023F-PDF

« Le paysage immobilier est devenu plus complexe au cours des dernières années en raison d’un manque perçu de logements abordables et d’autres obstacles potentiels à l’entrée sur le marché immobilier de plus en plus fréquent. Par conséquent, le gouvernement du Canada s’est engagé à régler la question de l’abordabilité du logement pour les Canadiens ... L’Agence s’efforce de veiller à ce que les contribuables qui disposent de biens immobiliers soient informés de leurs droits et de leurs obligations en matière d’impôt. Il est également reconnu que les particuliers sont plus susceptibles que les autres segments de contribuables d’avoir une connaissance limitée de ce domaine ... La présente recherche vise à recueillir des renseignements fondés sur des opinions au sujet des risques actuels liés au secteur immobilier. Ces renseignements découlent des perceptions des contribuables qui ont récemment participé au marché immobilier ainsi que des professionnels de l’immobilier, de la gestion immobilière et des rénovations » -- Sommaire, pages 2-3.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.924919&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
Strategic Counsel (Firme), consultant.
Title Perceptions des obligations fiscales et de l'inobservation connexe dans le secteur immobilier : recherche qualitative - rapport définitif.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Perceptions of tax obligations and related non-compliance in the real estate sector: qualitative research - final report.
« Nom du fournisseur : The Strategic Counsel. »
« Numéro de contrat : CW2268085. »
« Date de livraison : May 26, 2023. »
« Numéro d’enregistrement : POR-109-22. »
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, may 26, 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (58 pages) + sommaire (9 pages)
ISBN 9780660494333
Catalogue number
  • Rv4-185/2023F-PDF
Subject terms Biens réels -- Impôts -- Canada.
Opinion publique -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: