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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/18-4-1-2022F-PDF
24500|aTaxe sur certains biens de luxe à l'importation.
250 |a[Édition de 6 octobre 2022].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c6 octobre 2022.
300 |a1 ressource en ligne (25 pages) : |billustrations.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD18-4-1
500 |aTitre de départ.
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Select luxury items tax on importation.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D18-4-1 daté le 1er septembre 2022. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce mémorandum a été révisé pour corriger les renseignements figurant au paragraphe 23 qui indiquent maintenant que lorsqu’une taxe de vente provinciale est applicable, elle s’applique à la valeur pour taxe du bien assujetti; inclure un exemple de B3-3, Douanes Canada - Formule de codage qui démontre comment la taxe de vente harmonisée (TVH) doit être déclarée en détail pour les importations occasionnelles; informer que les montants $0 ou 0.01$ peuvent être inscrits dans la zone 37 de la ligne 2 du B3-3, Douanes Canada - Formule de codage lors de la déclaration en détail des marchandises lorsque la taxe de luxe est payable ou non payable » -- En résumé, page [1].
61016|aCanada. |tLoi sur les douanes.
650 6|aProduits de luxe|xImpôt|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tSelect luxury items tax on importation.|w(CaOODSP)9.924944
794 |tTaxe sur certains biens de luxe à l'importation.|b[Édition de 21 octobre 2024]|w(CaOODSP)9.955113
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD18-4-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-18-4-1-2022-fra.pdf