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043 |an-cn---
0861 |aBT42-505/2025F-PDF
24500|aConvention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada : |bgroupe : services des programmes et de l'administration (tous les employés).
2461 |iEn tête du titre : |aServices des programmes et de l’administration (PA)
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c[2023]
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (vi, 196 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada: group: program and administrative services (all employees).
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Date d'expiration: 2025-06-20. »
520 |a« La présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, l’Alliance et les employé-e-s et d’énoncer certaines conditions d’emploi pour tous les employé-e-s décrits dans le certificat émis le 21 février 2007 par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, à l’égard des employé-e-s du groupe Services des programmes et de l’administration »--page 1.
650 6|aConventions collectives|xFonctionnaires|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tAgreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada : |w(CaOODSP)9.924999
795 |tConvention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada : |w9.881215
85640|qPDF|s1.50 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sct-tbs/BT42-505-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.canada.ca/agreements-conventions/view-visualiser-fra.aspx?id=15