00000nam 2200000zi 4500 9.925010 CaOODSP 20240612102823 m o d f cr cn||||||||| 230712e20230209onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-7-4-2023F-PDF Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 09 février 2023. 1 ressource en ligne (7 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2391 ; D19-7-4 Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of engines, vehicles, vessels, machines and equipment. « Ceci annule le mémorandum D, D19-7-4 daté le 29 novembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum a été mis à jour afin d’harmoniser son contenu avec les règlements (cohérence), et de mettre à jour les hyperliens ainsi que les coordonnées au paragraphe 25 » -- En bref, page [1]. Canada. Loi sur les douanes. Importations Politique gouvernementale Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Importation of engines, vehicles, vessels, machines and equipment. (CaOODSP)9.924993 Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. 29 novembre 2019 (CaOODSP)9.882634 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2391 D19-7-4. (CaOODSP)9.816826 PDF 529 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-19-7-4-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-7-4-fra.html