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086	1 |aRv55-8/14-1-3-2023F-PDF
245	00|aRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
250	|a[Édition de 10 mars 2023].
264	1|aOttawa : |b[Agence des services frontaliers du Canada], |cle 10 mars 2023.
300	|a1 ressource en ligne (12 pages non numérotées).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD14-1-3
500	|aTitre de départ.
500	|a« Ceci annule le mémorandum D, D18-4-1 daté le 23 novembre 2018. »
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Re-determinations and appeals under the Special Import Measures Act.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Le présent mémorandum explique les procédures à suivre pour demander une révision ou un réexamen et pour interjeter appel en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) » -- En résumé, page [1].
610	16|aCanada. |tLoi sur les mesures spéciales d'importation.
650	6|aImportations|xDroit|zCanada.
710	2 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tRe-determinations and appeals under the Special Import Measures Act.|w(CaOODSP)9.925086
794	|tRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.|b[Édition de 21 octobre 2024]|w(CaOODSP)9.954850
795	|tRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.|b[Édition de 23 novembre 2018]|w(CaOODSP)9.869166
830	#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD14-1-3.|w(CaOODSP)9.816826
856	40|qPDF|s436 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-14-1-3-2023-fra.pdf