00000000nam 2200000zi 4500
0019.925154
003CaOODSP
00520230731142434
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008230718t20232023oncd    ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYN5-237/2023F-PDF
24500|aMise à jour sur le secteur de l'énergie et l'agriculture : |bles recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales.
264 1|aOttawa, Canada : |bBureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (31 pages) : |bgraphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« 15 juin 2023. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Update on the energy sector and agriculture : federal revenue forgone from tax provisions.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent rapport est un supplément au rapport du DPB intitulé « Le secteur de l'énergie et l'agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales ». On y examine le coût des dispositions fiscales relatives à l'exploitation des combustibles fossiles ainsi que les recettes cédées au titre de l'exonération de l'activité agricole de la taxe sur le carbone. »
650 6|aPétrole|xIndustrie et commerce|xImpôts|zCanada.
650 6|aGaz|xIndustrie|xImpôts|zCanada.
650 6|aCharbon|xMines et extraction|xImpôts|zCanada.
650 6|aAgriculture|xImpôts|zCanada.
650 6|aTaxe sur le carbone|zCanada.
650 6|aEncouragements fiscaux|zCanada.
650 6|aImpôt|xExemptions|zCanada.
650 6|aRecettes fiscales|xEstimation|zCanada.
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |eorganisme de publication.
77508|tUpdate on the energy sector and agriculture : |w(CaOODSP)9.925151
795 |tLe secteur de l'énergie et l'agriculture : |b2021|w(CaOODSP)9.906615
85640|qPDF|s5.33 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/dpb-pbo/YN5-237-2023-fra.pdf
986 |aRP-2324-007-S_f|aT_RP_3.0.0