00000nam 2200000zi 4500 9.925190 CaOODSP 20240213112804 m o d f cr cn||||||||| 230719e202306 onc o f000 0 fre d 9780660495552 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv4-186/2023F-PDF Vérification interne : gestion des protocoles d'entente où l'ARC partage des renseignements avec les partenaires / Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, juin 2023. ©2023 1 ressource en ligne (15 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Internal audit: management of memoranda of understanding where the CRA shares information with partners. « L’objectif de cette vérification était de s’assurer qu’un cadre adéquat pour la gestion des protocoles d’entente existe à l’ARC et fonctionne comme prévu, plus précisément pour l’élaboration, la modification, l’examen obligatoire, et la surveillance des protocoles d’entente où l’ARC fournit des renseignements aux partenaires »--Résumé exécutif, page 1. Agence du revenu du Canada Audit. Agence du revenu du Canada, organisme de publication. Internal audit : (CaOODSP)9.925189 PDF 486 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/arc-cra/Rv4-186-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/verification-interne-evaluation-programmes/rapports-verification-interne-evaluation-programmes-2023/verification-interne-gestion-protocoles-entente-agence-revenu-canada-partage-renseignements-avec-partenaires.html