00000nam 2200000zi 4500 9.925289 CaOODSP 20230721094834 m o d f cr |n||||||||| 230721e201412##onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu64-46/12-2014F-PDF Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l'exploitation de services mobiles auxiliaires terrestres dans le cadre d'offres de services mobiles par satellite. [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, décembre 2014. 1 ressource en ligne (i, 22 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Spectrum and licensing policy to permit ancillary terrestrial mobile services as part of mobile-satellite service offerings. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. « Gestion du spectre et Politique des télécommunications, Politique des systèmes radio. » « PR-023, 2e édition. » Comprend des références bibliographiques. Radiofréquences Attribution Canada. Stations de radio Permis, licences, etc. Canada. Télécommunications Politique gouvernementale Canada. Radiocommunications mobiles Canada. Satellites artificiels dans les télécommunications Canada. Canada. Industrie Canada, organisme de publication. Spectrum and licensing policy to permit ancillary terrestrial mobile services as part of mobile-satellite service offerings. (CaOODSP)9.894001 PDF 402 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/isde-ised/iu64/Iu64-46-12-2014-fra.pdf