00000nam 2200000zi 4500 9.925364 CaOODSP 20231010085254 m o d f cr mn||||||||| 230724t20232020quc o f000 0 fre d 9780660496153 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- TT4-50/6-2023F-PDF Guide sur les transports accessibles - chiens d'assistance / Office des transports du Canada. Guides sur les transports accessibles - chiens d'assistance [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2023] ©2020 1 ressource en ligne (25 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation - service dogs : a guide. Titre de la couverture. « Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), pour répondre aux besoins des personnes se déplaçant avec un chien d'assistance. Le guide traite particulièrement : de ce qui est considéré comme étant un chien d'assistance; du type d'assistance que les fournisseurs de services de transport doivent fournir aux personnes se déplaçant avec un chien d'assistance; des conditions associées aux déplacements avec un chien d'assistance; des conseils de voyage à l'intention des personnes se déplaçant avec un chien d'assistance. Les fournisseurs de services de transport qui ne sont pas visés par le RTAPH pourraient tout de même avoir des obligations en ce qui concerne le transport des chiens d'assistance. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Guides sur les transports accessibles - Introduction » -- Objet, page 3. Personnes handicapées Transport Canada. Transport Service à la clientèle Canada. Chiens d'assistance Canada. Office des transports du Canada, organisme de publication. Accessible transportation - service dogs : (CaOODSP)9.925363 Guides sur les transports accessibles : (CaOODSP)9.887644 PDF 514 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/otc-cta/TT4-50-6-2023-fra.pdf HTML S.O. https://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-chiens-dassistance