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043 |an-cn---
0861 |aTT4-50/6-2023F-PDF
24500|aGuide sur les transports accessibles - chiens d'assistance / |cOffice des transports du Canada.
24617|aGuides sur les transports accessibles - chiens d'assistance
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c[2023]
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (25 pages)
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation - service dogs : a guide.
500 |aTitre de la couverture.
520 |a« Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), pour répondre aux besoins des personnes se déplaçant avec un chien d'assistance. Le guide traite particulièrement : de ce qui est considéré comme étant un chien d'assistance; du type d'assistance que les fournisseurs de services de transport doivent fournir aux personnes se déplaçant avec un chien d'assistance; des conditions associées aux déplacements avec un chien d'assistance; des conseils de voyage à l'intention des personnes se déplaçant avec un chien d'assistance. Les fournisseurs de services de transport qui ne sont pas visés par le RTAPH pourraient tout de même avoir des obligations en ce qui concerne le transport des chiens d'assistance. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Guides sur les transports accessibles - Introduction » -- Objet, page 3.
650 6|aPersonnes handicapées|xTransport|zCanada.
650 6|aTransport|xService à la clientèle|zCanada.
650 6|aChiens d'assistance|zCanada.
7102 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAccessible transportation - service dogs : |w(CaOODSP)9.925363
795 |tGuides sur les transports accessibles : |w(CaOODSP)9.887644
85640|qPDF|s514 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/otc-cta/TT4-50-6-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-chiens-dassistance