00000nam 2200000zi 4500 9.925372 CaOODSP 20240612102824 m o d f cr cn||||||||| 230724s2022 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada], 2022. 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D3-5-1 Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements. « Ceci annule le mémorandum D, D3-5-1 daté le 8 septembre 2020. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum énonce et précise les procédures particulières de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant le signalement préalable, la déclaration, l’utilisation et le contrôle des navires en ce qui touche les services commerciaux internationaux » -- En résumé. Cargaison Canada. Douanes Droit Canada. Commerce international Réglementation Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements. (CaOODSP)9.925359 Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. le 8 septembre 2020 (CaOODSP)9.892208 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 D3-5-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 1.38 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-3-5-1-2022-fra.pdf HTML S.O. https://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-5-1-fra.html