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043 |an-cn---
0861 |aBT42-662/2025F-PDF
24500|aConvention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada groupe : |bservices de l'exploitation (tous les employés).
24613|aServices de l'exploitation (SV) : |bconvention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services de l'exploitation (tous les employés)
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (507 pages non numérotées)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Date d'expiration : 2025-08-04. »
500 |a"Codes: 602, 603, 604, 605, 606, 607, 612, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 659, 662."
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada group : operational services (all employees).
520 |a« La présente convention a pour objet d'assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'employeur, les employé-e-s et l'Alliance et d'énoncer certaines conditions d'emploi dont il a été convenu dans le cadre de la négociation collective » -- Objet et portée de la convention, page [9].
650 6|aConventions collectives|xFonctionnaires|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tAgreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada group : |w(CaOODSP)9.925640
795 |tConvention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : |bDate d'expiration : 2021-08-04|w(CaOODSP)9.881213
85640|qPDF|s2.99 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sct-tbs/BT42-662-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.canada.ca/agreements-conventions/view-visualiser-fra.aspx?id=24