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Convention entre le Conseil du trésor et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 104 : groupe, soutien responsable de l'application de la loi et du soutien aux opérations policières...: BT42-671/2025F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.925972&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
  • Syndicat canadien de la Fonction publique, organisme de publication.
TitleConvention entre le Conseil du trésor et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 104 : groupe, soutien responsable de l'application de la loi et du soutien aux opérations policières (tous les employés) : date d'expiration, 2025-12-31.
Variant title
  • Convention entre le Conseil du trésor et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 104 : groupe, soutien responsable de l'application de la loi et du soutien aux opérations policières (tous les employés) : codes, 45012/45022/60801/60802 : date d'expiration, le 31 décembre 2025
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Union of Public Employees, Local 104 : group, law enforcement support and police operations support group (all employees) : expiry date, December 31, 2025.
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2023-08-11. »
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (174 pages non numérotées)
ISBN9780660498935
Catalogue number
  • BT42-671/2025F-PDF
Subject terms
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