Convention entre le Conseil du trésor et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 104 : groupe, soutien responsable de l'application de la loi et du soutien aux opérations policières...: BT42-671/2025F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.925972&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Syndicat canadien de la Fonction publique, organisme de publication.
Title Convention entre le Conseil du trésor et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 104 : groupe, soutien responsable de l'application de la loi et du soutien aux opérations policières (tous les employés) : date d'expiration, 2025-12-31.
Variant title Convention entre le Conseil du trésor et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 104 : groupe, soutien responsable de l'application de la loi et du soutien aux opérations policières (tous les employés) : codes, 45012/45022/60801/60802 : date d'expiration, le 31 décembre 2025
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Union of Public Employees, Local 104 : group, law enforcement support and police operations support group (all employees) : expiry date, December 31, 2025.
Titre de la couverture.
« Publié : le 2023-08-11. »
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (174 pages non numérotées)
ISBN 9780660498935
Catalogue number
  • BT42-671/2025F-PDF
Subject terms Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: