L'application de la loi au Québec : le secteur des pâtes et papiers : fiche d'information.: En44-16/2002F-PDF ; En44-16/2002F

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada. Région du Québec. Direction de la protection de l'environnement, organisme de publication.
Title L'application de la loi au Québec : le secteur des pâtes et papiers : fiche d'information.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Law enforcement in Quebec : the pulp and paper sector : fact sheet.
« Publié par la Direction de la protection de l'environnement. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Publishing information Montréal (Québec) : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, [2002]
©2002
Description 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) : illustration
ISBN 0662881389
Catalogue number
  • En44-16/2002F-PDF
  • En44-16/2002F
Subject terms Pâte à papier -- Industrie -- Déchets -- Élimination -- Droit -- Québec (Province)
Eau -- Pollution -- Droit -- Québec (Province)
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Date modified: