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043 |an-cn---
0861 |aBT39-75/2023F-PDF
24500|aAvis de mise en œuvre de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels 2023-01 : |bfaire progresser la réconciliation autochtone - des services culturellement adaptés.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (10 pages non numérotées)
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4900 |aAvis de mise en œuvre de l'AIPRP ; |v2023-01
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Access to information and privacy implementation notice 2023-01: advancing reconciliation with indigenous peoples by providing culturally appropriate services.
504 |aComprend des références bibliographiques [pages 9-10].
520 |a« Le présent Avis de mise en œuvre vise à garantir que des mesures concrètes sont prises par les institutions gouvernementales soumises à la LAI et à la Loi sur la protection des renseignements personnels pour faire progresser la réconciliation en supprimant les obstacles auxquels sont confrontés les demandeurs autochtones pour accéder à des renseignements. Conformément aux principales mesures en matière d’accès à l’information, et dans l’esprit de l’engagement du Canada en matière de réconciliation avec les peuples autochtones, le présent Avis vise à faciliter l’accès aux renseignements gouvernementaux et à leurs renseignements personnels en faisant la promotion de la prestation de services culturellement adaptés » -- Objectif, page [4].
650 6|aAutochtones|xDroits|zCanada.
650 6|aAutochtones|xServices|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tAccess to information and privacy implementation notice 2023-01 : |w(CaOODSP)9.926696
85640|qPDF|s183 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sct-tbs/BT39-75-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/avis-mise-acces-information-protection-renseignements-personnels/2023-01-progresser-reconciliation-autochtone.html