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043 |an-cn---
0861 |aBT39-76/2023F-PDF
24500|aDocument d'orientation pour aider à préparer des ententes d'échange de renseignements personnels.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (48 pages non numérotées)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance on preparing information sharing agreements involving personal information.
504 |aComprend des références bibliographiques [page 47].
520 |a« Le présent document d’orientation est conçu pour aider les parties à remplir le modèle d’entente d’échange de renseignements (EER) et les annexes connexes lors de l’échange de renseignements personnels entre institutions fédérales. Chaque EER est unique et le modèle et le contenu doivent être adaptés à vos besoins. Le présent document doit être pris en considération parallèlement avec les lois, règlements, politiques et lignes directrices applicables du gouvernement fédéral » -- Introduction et contexte, page [4].
650 6|aGestion d'informations personnelles|zCanada.
650 6|aProtection de l'information (Informatique)|zCanada.
650 6|aProtection de l'information (Informatique)|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance on preparing information sharing agreements involving personal information.|w(CaOODSP)9.926698
85640|qPDF|s341 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sct-tbs/BT39-76-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/protection-renseignement-personnels/document-orientation-aider-preparer-ententes-echange-renseignements-personnels.html