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0861 |aBT58-14/2023F-PDF
24500|aRapport « Ce que nous avons entendu » : |bconsultations auprès des intervenants sur l'élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux.
24610|aConsultations auprès des intervenants sur l'élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (24 pages non numérotées)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Publié : le 2023-05-15. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : What we heard report : stakeholder consultations on breaking down inter-jurisdictional regulatory barriers.
520 |a« Entre le 27 avril et le 27 juin 2022, le gouvernement du Canada a consulté la population canadienne au sujet de l'élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux. Cette consultation s'inscrivait dans le cadre des travaux du gouvernement visant à réduire les obstacles réglementaires au commerce et concernant les chaînes d'approvisionnement tout en continuant à protéger la santé et la sécurité des citoyens ainsi que l'environnement » -- Page [3].
650 6|aCommerce|xRéglementation|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aLogistique (Organisation)|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aCoopération intergouvernementale|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aOpinion publique|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tWhat we heard report : |w(CaOODSP)9.926701
85640|qPDF|s237 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sct-tbs/BT58-14-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/evaluation-reglementation-resultats/ce-que-nous-avons-entendu-consultations-intervenants-obstacles-reglementaires-intergouvernementaux.html