00000nam 2200000zi 4500 9.926863 CaOODSP 20230914084857 m o d f cr bn||||||||| 230831t20232023onc ob f000 0 fre d 9780660677804 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT39-77/2023F-PDF Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2023-03 : orientation relative à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la divulgation de renseignements personnels accessibles au public en ligne. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (23 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels ; 2023-03 Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy implementation notice 2023-03: guidance pertaining to the collection, use, retention and disclosure of personal information that is publicly available online. Comprend des références bibliographiques [pages 19-20]. « Le présent Avis de mise en œuvre fournit une orientation conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des instruments de politique connexes aux responsables en matière de protection des renseignements personnels des institutions gouvernementales en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels accessibles au public en ligne. Le présent Avis est également destiné à servir de ressource partageable avec les secteurs de programmes, qui peuvent l’utiliser pour guider leurs activités et élaborer leurs propres politiques et procédures internes. La présente orientation vise à compléter les politiques institutionnelles existantes. Bien qu’elle ne traite pas des renseignements accessibles au public provenant d’autres sources, comme la presse écrite ou la télévision, une grande partie des renseignements qu’elle contient s’appliquent à d’autres médias » -- Objectif, pages [4-5]. Protection de l'information (Informatique) Canada. Protection de l'information (Informatique) Politique gouvernementale Canada. Droit à la vie privée Politique gouvernementale Canada. Gestion d'informations personnelles Politique gouvernementale Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Privacy implementation notice 2023-03: (CaOODSP)9.926862 PDF 230 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sct-tbs/BT39-77-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/avis-mise-acces-information-protection-renseignements-personnels/avis-protection-renseignements-personnels-2023-03.html