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24500|aSources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2023.
264 4|c©2023
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500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Publié : le 2023-09-01. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Sources of federal government and employee information (Info Source) : Treasury Board Secretariat.
520 |a« Le site du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux contient des renseignements au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des organisations fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il fournit aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents sur la façon d'accéder aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les organisations fédérales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et d'exercer leurs droits en vertu de cette même loi » -- Introduction, page [4].
650 6|aInformation sur l'État|zCanada.
650 6|aArchives publiques|xAccès|xContrôle|zCanada.
650 6|aLiberté d'information|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tSources of federal government and employee information (Info Source) : |w(CaOODSP)9.926868
795 |tSecrétariat du Conseil du trésor - sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source).|b2019|w(CaOODSP)9.870692
85640|qPDF|s838 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sct-tbs/BT51-3-16-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/secretariat-conseil-tresor-sources-renseignements-gouvernement-federal-fonctionnaires-federaux-info-source.html