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0861 |aC65-210/1978F-PDF
24500|aProgramme sur la machinerie.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, Industrie et Commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, |c[1978]
264 4|c©1978
300 |a1 ressource en ligne (5 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Machinery program.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
500 |aTitre de la couverture.
500 |aEn tête du titre : MACH.
520 |a« Le programme concernant la machinerie stipule que les droits qui doivent être versés pour les produits classés sous les postes tarifaires 42700-1 et 41100-1, peuvent être remis si de tels biens ne sont pas disponibles chez les producteurs canadiens. L'objectif du programme est d'accroître l'efficacité dans l'industrie canadienne en permettant aux utilisateurs de machines d'acquérir un outillage perfectionné, non disponible chez les producteurs canadiens, au plus bas prix possible, tout en assurant un tarif de protection à ces producteurs dès qu'ils sont en mesure de produire des machines. Cette mesure est particulièrement importante pour les fabricants canadiens de machines hors-série »--Objectif du programme, page 2.
650 6|aMachines|xDroits de douane|zCanada.
7101 |aCanada. |bIndustrie et commerce, |eorganisme de publication.
77508|tMachinery program.|w(CaOODSP)9.927223
85640|qPDF|s472 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/isde-ised/C65-210-1978-fra.pdf