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043 |an-cn---
0861 |aXB441-357/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Government Employees Compensation Act = |bLoi modifiant la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.
24631|aLoi modifiant la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2023.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 6 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-357, 1re session, 44e législature
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
500 |a« Première lecture le 20 septembre 2023. »
500 |a« M. Julian. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État afin d'élargir l'admissibilité des agents fédéraux aux indemnités pour blessures et invalidités liées au travail. Il crée une présomption selon laquelle certains troubles de santé mentale dont souffrent certains agents fédéraux sont attribuables aux circonstances de leur travail et prévoit le versement d'une indemnité à ces agents ou aux personnes à leur charge. Le texte abroge également la disposition interdisant à quiconque exerce un recours contre la Couronne pour obtenir une indemnité sous le régime de la loi d'exercer tout autre recours contre la Couronne. Enfin, il vise à remplacer « workmen » par « workers » dans la version anglaise de la loi » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur l'indemnisation des agents de l'État.
650 6|aTravail|xAccidents|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aSanté mentale|xDroit|zCanada|vLégislation.
651 6|aCanada|xFonctionnaires|xTraitements, indemnités, etc.|xDroit|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Government Employees Compensation Act = |w(CaOODSP)9.927661
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-357, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s181 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/XB441-357-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-357/premiere-lecture?col=2