00000nam 2200000zi 4500 9.927853 CaOODSP 20230927114334 m o d f cr bn||||||||| 230927s2023 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- a-ch--- YB441-277/1-PDF Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. An Act respecting a framework to strengthen Canada–Taiwan relations = Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan. Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan Titre abrégé : Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2023. 1 ressource en ligne (ii, 5 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi S-... ; Projet de loi S-277, 1re session, 44e législature « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » « Première lecture le 26 septembre 2023. » « L'honorable sénateur MacDonald. » « Le texte prévoit un cadre visant à renforcer les relations entre la population du Canada et celle de Taiwan, notamment en ce qui concerne la coopération en matière de sécurité et sur les plans économique, culturel et juridique » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Canada Relations extérieures Taiwan. Taiwan Relations extérieures Canada. Projets de loi rvmgf An Act respecting a framework to strengthen Canada–Taiwan relations = eng (CaOODSP)9.927850 Projet de loi S-... Projet de loi S-277, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500666 PDF 136 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sen/YB441-277-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/S-277/premiere-lecture