00000nam 2200000zi 4500 9.928102 CaOODSP 20240624082413 m o d f cr mn||||||||| 231004t20232023onc o f000 0 fre d 9780660681771 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CP22-155/2023F-PDF Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires. Ottawa, ON : Bureau du Conseil privé = Privy Council Office, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (9 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Automne 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for preparing government responses to parliamentary committee reports. Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 21 juin 2024 à la requête de Bureau du Conseil privé. « Les règlements de la Chambre et du Sénat établissent des délais fixes pour les réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires (120 jours civils pour la Chambre et 150 jours civils pour le Sénat) » -- Résumé, page [1]. Procédure parlementaire Canada. Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication. Guidelines for preparing government responses to parliamentary committee reports. (CaOODSP)9.928100 Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires [2010] (CaOODSP)9.832876 PDF 235 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bcp-pco/CP22-155-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/publications/lignes-directrices-preparation-reponses-gouvernement-rapports-comites-parlementaires.html