00000nam 2200000zi 4500 9.928166 CaOODSP 20250206125414 m o d f cr cn||||||||| 231005s2019 onca o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- A104-314/2019F-PDF Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les nouveaux produits végétaux. Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les végétaux à caractères nouveaux et les aliments nouveaux d'origine végétale destinés à la consommation humaine et animale Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency, [2019] 1 ressource en ligne (12 pages) : illustrations + 1 schéma (1 page non numérotée) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les nouveaux produits végétaux. « L'information contenue dans ce document et dans le schéma qui l'accompagne est destinée aux personnes qui souhaitent mieux comprendre le processus réglementaire visant les végétaux à caractères nouveaux (VCN) et les aliments nouveaux d'origine végétale destinés à la consommation humaine et animale » -- Page 2. Produits végétaux Politique gouvernementale Canada. Plantes transgéniques Politique gouvernementale Canada. Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication. Canadian pre-market regulatory process for novel plant products. (CaOODSP)9.928165 PDF 880 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/acia-cfia/A104-314-2019-fra.pdf Rapport PDF 479 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/acia-cfia/A104-314-2019-1-fra.pdf Schéma HTML S.O. https://inspection.canada.ca/varietes-vegetales/vegetaux-a-caracteres-nouveaux/demandeurs/processus-reglementaire-canadien-prealable-a-la-mi/fra/1542135073648/1542135074107 Rapport + Schéma