MARC21

000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.928166
003	CaOODSP
005	20250206125414
006	m o d f
007	cr cn\|\|\|\|\|\|\|\|\|
008	231005s2019 onca o f000 0 fre d
040	\|aCaOODSP\|bfre\|erda\|cCaOODSP
043	\|an-cn---
086	1 \|aA104-314/2019F-PDF
245	00\|aProcessus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les nouveaux produits végétaux.
246	13\|aProcessus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les végétaux à caractères nouveaux et les aliments nouveaux d'origine végétale destinés à la consommation humaine et animale
246	17\|aProcessus réglementaire canadien préalable à la mise en marché
264	1\|a[Ottawa] : \|bAgence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency, \|c[2019]
300	\|a1 ressource en ligne (12 pages) : \|billustrations + \|e1 schéma (1 page non numérotée)
336	\|atexte\|btxt\|2rdacontent/fre
337	\|ainformatique\|bc\|2rdamedia/fre
338	\|aressource en ligne\|bcr\|2rdacarrier/fre
500	\|aTitre de la couverture.
500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les nouveaux produits végétaux.
520	\|a« L'information contenue dans ce document et dans le schéma qui l'accompagne est destinée aux personnes qui souhaitent mieux comprendre le processus réglementaire visant les végétaux à caractères nouveaux (VCN) et les aliments nouveaux d'origine végétale destinés à la consommation humaine et animale » -- Page 2.
650	6\|aProduits végétaux\|xPolitique gouvernementale\|zCanada.
650	6\|aPlantes transgéniques\|xPolitique gouvernementale\|zCanada.
710	2 \|aAgence canadienne d'inspection des aliments, \|eorganisme de publication.
775	08\|tCanadian pre-market regulatory process for novel plant products.\|w(CaOODSP)9.928165
856	40\|qPDF\|s880 Ko\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/acia-cfia/A104-314-2019-fra.pdf\|zRapport
856	40\|qPDF\|s479 Ko\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/acia-cfia/A104-314-2019-1-fra.pdf\|zSchéma
856	4 \|qHTML\|sS.O.\|uhttps://inspection.canada.ca/varietes-vegetales/vegetaux-a-caracteres-nouveaux/demandeurs/processus-reglementaire-canadien-prealable-a-la-mi/fra/1542135073648/1542135074107\|zRapport + Schéma