Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité - plan de réduction des émissions pour 2030 : rapport de l'auditeur indépendant.: FA1-26/2023-1-6F-PDF
« Le présent rapport de certification indépendant sur la conception et la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions pour 2030 a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. Notre responsabilité était de donner de l’information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l’aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d’exprimer une conclusion quant à la conformité d’Environnement et Changement climatique Canada, de Ressources naturelles Canada, du Bureau du Conseil privé, et du ministère des Finances Canada, dans tous ses aspects importants, aux critères applicables » -- À propos de l’audit, page 36.
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publications.gc.ca/pub?id=9.928682&sl=0
| Department/Agency | Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité - plan de réduction des émissions pour 2030 : rapport de l'auditeur indépendant. |
| Series title | Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 6 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Net-Zero Emissions Accountability Act - 2030 emissions reduction plan: independent auditor's report. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 49 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660682709 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Environnement et changement climatique Canada -- Audit. Canada. Ressources naturelles Canada -- Audit. Canada. Bureau du Conseil privé -- Audit. Canada. Ministère des finances -- Audit. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada -- Audit. |
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