Surveillance par l'ACIA de l'inspection autorisée de cultures de semences (IP 142.3.1).: A104-420/2023F-PDF

« Le présent document décrit la surveillance par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de l'inspection des cultures de semences généalogiques par des Inspecteurs de cultures de semences agréés (ICSA) agissant sous la supervision de Services d'inspection de cultures de semences autorisés (SICSA). Les SICSA et les ICSA sont des entités et des personnes privées autorisées par l'ACIA en vertu d'agréments à fournir des services d'inspection de cultures de semences généalogiques. Les ICSA procèdent aux inspections et produisent des Rapports d'inspection de cultures de semences vérifiés par les SICSA avant d'être présentés à l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) par le biais du logiciel CertiSem de l'ACPS. L'ACPS délivre un certificat de culture pour la culture de semences inspectée en s'appuyant sur le Rapport d'inspection de cultures de semences présenté. En sa qualité d'autorité en matière de certification des semences au Canada, la responsabilité incombe à l'ACIA de surveiller la mise en oeuvre, par les SICSA, de ses systèmes de gestion de la qualité (SGQ), de même que la prestation de services d'inspection de cultures de semences généalogiques par les ICSA. »

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