00000nam 2200000zi 4500 9.928868 CaOODSP 20231109103732 m o d f cr mn||||||||| 231016t20232023onc o f000 0 fre d 9780660683072 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- FA1-26/2023-1-10F-PDF Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication. Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (iii, 4 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 10 Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report. « Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses transmises au cours de la période visée par le rapport, soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Objet du rapport, page 1. Environnement Protection Canada Participation des citoyens. Développement durable Canada Participation des citoyens. Pétitions Canada. Environmental petitions annual report. (CaOODSP)9.928865 Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada ; rapport 10. (CaOODSP)9.842752 PDF 712 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bvg-oag/FA1-26-2023-1-10-fra.pdf HTML S.O. https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_202311_10_f_44373.html