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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aYB441-14/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Canada National Parks Act, the Canada National Marine Conservation Areas Act, the Rouge National Urban Park Act and the National Parks of Canada Fishing Regulations = |bLoi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada.
24631|aLoi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada
2461 |iTitre abrégé : |aLoi visant à protéger les merveilles naturelles du Canada
264 1|a[Ottawa] : |bSenate of Canada = Sénat du Canada, |c2023.
300 |a1 ressource en ligne (iii, 33, 2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi S-... ; |vProjet de loi S-14, 1re session, 44e législature
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
500 |a« Première lecture le 19 octobre 2023. »
500 |a« L'honorable sénateur Gold, C.P. »
500 |a« 91170. »
5050 |aSommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- Dispositions de coordination -- Entrée en vigueur -- Annexe -- Notes explicatives.
520 |a« Le texte modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin, notamment : a) d'élargir et de préciser les infractions relatives au déversement ou au dépôt de substances dans un parc national ou une réserve à vocation de parc national; b) d'agrandir les limites de sept parcs nationaux et d'une réserve à vocation de parc national; c) de créer la réserve à vocation de parc national Akami-Uapishkᵁ–KakKasuak–Monts Mealy du Canada et d'édicter des dispositions relatives à son fonctionnement et à son administration; d) de changer le nom de la « réserve à vocation de parc national Gwaii Haanas du Canada » pour la « réserve à vocation de parc national et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas ». Il modifie également la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada afin de créer l'aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga et la Loi sur le parc urbain national de la Rouge afin d'élargir et de préciser les infractions relatives au déversement ou au dépôt de substances dans ce parc et apporte des modifications corrélatives au Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aParcs nationaux|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aParcs marins|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aResponsabilité pour dommages à l'environnement|zCanada.
650 6|aResponsabilité pour dommages dus à la pollution par les substances dangereuses|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Canada National Parks Act, the Canada National Marine Conservation Areas Act, the Rouge National Urban Park Act and the National Parks of Canada Fishing Regulations = |w(CaOODSP)9.929168
830#0|aProjet de loi S-...|vProjet de loi S-14, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500666
85640|qPDF|s512 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sen/YB441-14-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/S-14/premiere-lecture?col=2