00000cas 2200000zi 4500 9.929481 CaOODSP 20251222102839 m o d f cr ||||||||||| 231026c20199999oncar p o f0###b0fre|d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- JU17-7/2F-PDF Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires, auteur, organisme de publication. Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers ... . 2018/2019 a le titre : Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers ... Ottawa : Service administratif des tribunaux judiciaires, [2019]- Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis : 2018/2019. Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Annex to the statement of management responsibility including internal control over financial reporting ... . Le présent document fournit de l'information sommaire sur les mesures prises par le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers, y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats l'évaluation et les plans d’action connexes. Description d'après : 2019/2020. Dernière livraison consultée : 2021/2022. Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires Périodiques. États financiers non vérifiés Canada Périodiques. Finances publiques Canada Périodiques. Périodiques rvmgf Annex to the statement of management responsibility including internal control over financial reporting ... . (CaOODSP)9.929480