Rapport de l'examen législatif de la Banque de développement du Canada 2010-2022.: Iu188-164/1-2023F-PDF

« La Banque du développement du Canada (BDC) est une société d'État financière entièrement détenue par le gouvernement du Canada qui offre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entrepreneurs. La Loi sur la Banque de développement du Canada (Loi sur la BDC), qui régit la BDC, exige qu'un examen de la législation soit effectué régulièrement » -- Résumé, page 5.

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Publication information
Department/Agency Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication.
Title Rapport de l'examen législatif de la Banque de développement du Canada 2010-2022.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Banque de développement du Canada - examen législatif décennal, 2001-2010
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : 2010-2022 Business Development Bank of Canada legislative review report.
Comprend des références bibliographiques (pages 83-86).
Publishing information Ottawa (Ontario) : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, [2023]
©2023
Description 1 ressource en ligne (86 pages) : illustrations, graphiques
ISBN 9780660686653
Catalogue number
  • Iu188-164/1-2023F-PDF
Subject terms Banque de développement du Canada.
Canada. Loi sur la Banque de développement du Canada.
Banques de développement -- Droit -- Canada.
Prêts commerciaux -- Droit -- Canada.
Petites et moyennes entreprises -- Finances -- Droit -- Canada.
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