Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais / Section de l'innocuité des engrais, Agence canadienne d'inspection des aliments.: A104-460/2018F-PDF

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Publication information
Department/Agency Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.
Title Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais / Section de l'innocuité des engrais, Agence canadienne d'inspection des aliments.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to Submitting applications for registration under the Fertilizers Act.
Titre de la couverture.
Comprend des références bibliographiques (pages 40-42).
Publishing information [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency, juin 2018.
Description 1 ressource en ligne (42 pages)
Catalogue number
  • A104-460/2018F-PDF
Subject terms Engrais et amendements -- Certification -- Canada.
Engrais et amendements -- Droit -- Canada.
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