Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais / Section de l'innocuité des engrais, Agence canadienne d'inspection des aliments.: A104-460/2018F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.929914&sl=0
Department/Agency | Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication. |
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Title | Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais / Section de l'innocuité des engrais, Agence canadienne d'inspection des aliments. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to Submitting applications for registration under the Fertilizers Act. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques (pages 40-42). |
Publishing information | [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency, juin 2018. |
Description | 1 ressource en ligne (42 pages) |
Catalogue number |
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Subject terms | Engrais et amendements -- Certification -- Canada. Engrais et amendements -- Droit -- Canada. |