Rapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information.: Ci1-24/1F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, auteur, organisme de publication.
Title Rapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel. ; 2371-2732 ; Paraît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après: 2021/2022.
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act.
Publishing information [Ottawa] : Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada = Immigration, Refugees and Citizenship Canada, [2023]-
Chronology Paraît depuis 2022/2023.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • Ci1-24/1F-PDF
Subject terms Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Issues
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