00000nam 2200000zi 4500 9.930272 CaOODSP 20240621151948 m o d f cr mn||||||||| 231114e202310 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- a-cc--- e-ru--- XC73-1/1-441-10F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, auteur, organisme de publication. L'ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien : rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique / le président, John Brassard. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, octobre 2023. 1 ressource en ligne (xi, 76 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 10e rapport, 44e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Foreign interference and the threats to the integrity of democratic institutions, intellectual property and the Canadian state : report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Date originale de publication : 2023/10/24. Republié : 2023/11/10. Republié : 2023/11/21. « 44e législature, 1re session. » « Dixième rapport » -- Page v. Comprend des références bibliographiques. « L'ingérence étrangère peut désigner une panoplie d'activités hostiles volontairement secrètes, malveillantes, clandestines et trompeuses qui sont orchestrées par un État étranger dans le but de favoriser ses intérêts stratégiques. Les activités d'ingérence étrangères sont souvent contraires aux valeurs et intérêts du pays visé par celles-ci et ainsi, elles menacent de nombreux secteurs dans diverses sociétés démocratiques. Le Canada n'est pas à l'abri de l'ingérence étrangère. Dans ce rapport, le Comité examine divers aspects de l'ingérence étrangère. Il fait état des cibles et des techniques d'ingérence étrangère en mettant l'accent sur celles utilisées par deux pays : la République populaire de Chine et la Russie. Le rapport soulève aussi certains enjeux en lien avec l'ingérence étrangère, dont la montée de la xénophobie, les divulgations illicites de renseignements de sécurité nationale et les dangers liés aux avancements technologiques. Le Comité présente également un cas d'étude concernant des allégations d'ingérence étrangère par l'entremise d'un don à la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Le rapport résume par la suite les mesures qu'ont proposées les témoins pour contrer l'ingérence étrangère au Canada. Parmi ces mesures, on compte des propositions législatives ainsi que la création d'un registre d'agents étrangers. À la lumière de ce qu'il a entendu, le Comité fait des recommandations qui visent à améliorer la réponse canadienne aux activités d'ingérence étrangère, à rehausser la transparence du gouvernement en matière de sécurité nationale, ainsi qu'à raviver la confiance des Canadiens et Canadiennes envers les institutions démocratiques » -- Sommaire, page 1. Ingérence étrangère (Relations internationales) Canada. Ingérence étrangère dans les élections Chine. Ingérence étrangère dans les élections Russie. Ingérence étrangère dans les élections Canada. Désinformation Aspect politique Canada. Sécurité nationale Canada. Brassard, John, 1964- Foreign interference and the threats to the integrity of democratic institutions, intellectual property and the Canadian state : (CaOODSP)9.930271 Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 10e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503453 PDF 2.47 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc73-1/XC73-1-1-441-10-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/ETHI/rapport-10