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000
| 04719nam 2200445zi 4500 |
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| 001 | 9.930272 |
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| 003 | CaOODSP |
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| 005 | 20240621151948 |
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| 006 | m o d f |
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| 007 | cr mn||||||||| |
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| 008 | 231114e202310 onc ob f000 0 fre d |
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| 040 | |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP |
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| 043 | |an-cn---|aa-cc---|ae-ru--- |
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| 086 | 1 |aXC73-1/1-441-10F-PDF |
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| 110 | 1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, |eauteur, |eorganisme de publication. |
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| 245 | 12|aL'ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien : |brapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique / |cle président, John Brassard. |
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| 264 | 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |coctobre 2023. |
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| 300 | |a1 ressource en ligne (xi, 76 pages). |
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| 336 | |atexte|btxt|2rdacontent/fre |
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| 337 | |ainformatique|bc|2rdamedia/fre |
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| 338 | |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre |
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| 490 | 1 |aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; |v10e rapport, 44e législature, 1re session |
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| 500 | |aPublié aussi en anglais sous le titre : Foreign interference and the threats to the integrity of democratic institutions, intellectual property and the Canadian state : report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. |
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| 500 | |aDate originale de publication : 2023/10/24. Republié : 2023/11/10. Republié : 2023/11/21. |
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| 500 | |a« 44e législature, 1re session. » |
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| 500 | |a« Dixième rapport » -- Page v. |
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| 504 | |aComprend des références bibliographiques. |
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| 520 | |a« L'ingérence étrangère peut désigner une panoplie d'activités hostiles volontairement secrètes, malveillantes, clandestines et trompeuses qui sont orchestrées par un État étranger dans le but de favoriser ses intérêts stratégiques. Les activités d'ingérence étrangères sont souvent contraires aux valeurs et intérêts du pays visé par celles-ci et ainsi, elles menacent de nombreux secteurs dans diverses sociétés démocratiques. Le Canada n'est pas à l'abri de l'ingérence étrangère. Dans ce rapport, le Comité examine divers aspects de l'ingérence étrangère. Il fait état des cibles et des techniques d'ingérence étrangère en mettant l'accent sur celles utilisées par deux pays : la République populaire de Chine et la Russie. Le rapport soulève aussi certains enjeux en lien avec l'ingérence étrangère, dont la montée de la xénophobie, les divulgations illicites de renseignements de sécurité nationale et les dangers liés aux avancements technologiques. Le Comité présente également un cas d'étude concernant des allégations d'ingérence étrangère par l'entremise d'un don à la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Le rapport résume par la suite les mesures qu'ont proposées les témoins pour contrer l'ingérence étrangère au Canada. Parmi ces mesures, on compte des propositions législatives ainsi que la création d'un registre d'agents étrangers. À la lumière de ce qu'il a entendu, le Comité fait des recommandations qui visent à améliorer la réponse canadienne aux activités d'ingérence étrangère, à rehausser la transparence du gouvernement en matière de sécurité nationale, ainsi qu'à raviver la confiance des Canadiens et Canadiennes envers les institutions démocratiques » -- Sommaire, page 1. |
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| 650 | 6|aIngérence étrangère (Relations internationales)|zCanada. |
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| 650 | 6|aIngérence étrangère dans les élections|zChine. |
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| 650 | 6|aIngérence étrangère dans les élections|zRussie. |
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| 650 | 6|aIngérence étrangère dans les élections|zCanada. |
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| 650 | 6|aDésinformation|xAspect politique|zCanada. |
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| 650 | 6|aSécurité nationale|zCanada. |
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| 700 | 1 |aBrassard, John, |d1964- |
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| 775 | 08|tForeign interference and the threats to the integrity of democratic institutions, intellectual property and the Canadian state : |w(CaOODSP)9.930271 |
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| 830 | #0|aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ;|v10e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503453 |
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| 856 | 40|qPDF|s2.47 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc73-1/XC73-1-1-441-10-fra.pdf |
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| 856 | 4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/ETHI/rapport-10 |
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