An Act respecting a national framework on sickle cell disease = Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.: YB441-280/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national qui vise à soutenir les Canadiens atteints de la maladie falciforme (aussi appelée anémie falciforme ou drépanocytose), ainsi que leur famille et leurs aidants naturels » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
Title An Act respecting a national framework on sickle cell disease = Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.
Variant title Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme
Titre abrégé : Loi sur le cadre national sur la maladie falciforme
Series title Projet de loi S-... ; Projet de loi S-280, 1re session, 44e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
« Première lecture le 7 novembre 2023. »
« L'honorable sénatrice Mégie. »
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2023.
Description 1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Catalogue number
  • YB441-280/1-PDF
Subject terms Drépanocytose -- Droit -- Canada -- Législation.
Drépanocytose -- Patients -- Soins médicaux -- Canada.
Drépanocytose -- Patients -- Services -- Canada.
Drépanocytose -- Diagnostic -- Canada.
Drépanocytose -- Traitement -- Canada.
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