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043	|an-cn---
086	1 |aCC189-1/1977F-PDF
245	00|aMémoire soumis par Téléglobe Canada au Ministre des communications du Canada au sujet du projet intitulé Loi sur les télécommunications au Canada.
264	1|a[Ottawa] : |bTéléglobe Canada, |c31 octobre 1977.
300	|a1 ressource en ligne (ii, 68 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520	|a« Au cours des derniers mois, le projet de loi (Bill C-43) concernant les télécommunications au Canada que le Ministre des communications déposait devant la Chambre des Communes du Canada pour première lecture le 22 mars 1977, a fait l'objet d'un examen attentif de la part de la Société. Ce mémoire vise à traduire les observations et les recommandations de la Société sur le sujet. Il s'agit là d'une question éminement complexe et particulièrement spécialisée et nous osons espérer que ce mémoire saura traduire adéquatement les vues de la Société de manière à ce que le Ministre puisse, par la suite, apporter au projet de Loi les amendements qui nous apparaissent essentiels » -- Introduction, page 1.
546	|aComprend du texte en anglais.
650	6|aTélécommunications|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650	6|aTélécommunications|xDroit|zCanada.
650	0|aTelecommunication policy|zCanada.
650	0|aTelecommunication|xLaw and legislation|zCanada.
710	1 |aCanada. |bMinistère des communications, |eorganisme de publication.
710	2 |aTéléglobe Canada, |eauteur, |eorganisme de publication.
856	40|qPDF|s1.55 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/isde-ised/CC189-1-1977-fra.pdf